SILF - Omission ou inexactitude

15 étapes

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   Première étape

   Cliquer sur l'icône permettant de dérouler le menu de "Dossiers reçus"

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   Étape 2

   Cliquer sur"Dossier 'type'

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   Étape 3

   Sélectionner "Contentieux sur DAU"

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   Étape 4

   Cliquer sur "Ouverture d'un dossier"

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   Étape 5

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   Étape 6

   Cliquer sur "Constatation" puis sur "Fraude commerciale"

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   Étape 7

   Saisir cet onglet comme ci-contre et/ou selon votre cas.

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   Étape 8

   Remplir les cases oranges foncées de la feuille liée concernant l'entreprise infractrice en utilisant ROSA pour trouver toutes les informations en lien avec le SIREN.

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   Étape 9

   Voici un exemple pour la société Adaltra.

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    Étape 11

    Cliquer ensuite sur l'onglet "Déclarant Représentant" et remplir la fiche selon les éléments de la déclaration.

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    Étape 12

    Voici un exemple avec le RDE "UPS".

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    Étape 12

    Cliquer ensuite sur "Produits" puis "Marchandises gen."

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    Étape 13

    Exemple pour des conducteurs électriques

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    Étape 14

    Cliquer sur la feuille liée pour remplir l'origine et la destination.

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    Étape 15

Document généré avec Pas à Pas