SILF - Omission ou inexactitude

15 étapes

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Première étape

Cliquer sur l'icône permettant de dérouler le menu de "Dossiers reçus"

2

Étape 2

Cliquer sur"Dossier 'type'

3

Étape 3

Sélectionner "Contentieux sur DAU"

4

Étape 4

Cliquer sur "Ouverture d'un dossier"

5

Étape 5

Date du CCNC76221 (Contrôle physique douane) ou371 (Contrôle documentaire douane)76351N° de déclaration Delta
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Étape 6

Cliquer sur "Constatation" puis sur "Fraude commerciale"

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Étape 7

Saisir cet onglet comme ci-contre et/ou selon votre cas.

Une feuille a automatiquement été liée pour ce typede dossier afin d'y renseigner les informationsconcernant l'entreprise impliquée dans la fraude.Cliquer ici pour remplir la feuille.
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Étape 8

Remplir les cases oranges foncées de la feuille liée concernant l'entreprise infractrice en utilisant ROSA pour trouver toutes les informations en lien avec le SIREN.

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Étape 9

Voici un exemple pour la société Adaltra.

Vérifier surFIDEL
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Étape 11

Cliquer ensuite sur l'onglet "Déclarant Représentant" et remplir la fiche selon les éléments de la déclaration.

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Étape 12

Voici un exemple avec le RDE "UPS".

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Étape 12

Cliquer ensuite sur "Produits" puis "Marchandises gen."

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Étape 13

Exemple pour des conducteurs électriques

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Étape 14

Cliquer sur la feuille liée pour remplir l'origine et la destination.

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Étape 15